2 témoignages de la façon sarkozienne de la politique écologique

Ci-dessous compte-rendu de la réunion du comité d’animation et de pilotage (CAP) national qui s’est tenue le samedi 2 octobre 2010.

L’ordre du jour reçu la veille était le suivant :

Comité d’animation et de pilotage, samedi 2 octobre 2010 – ordre du jour

Début de la réunion à 14h (CFDT – 4bd de la Villette à Paris)

1°) Points d’information

- les états généraux de l’emploi : Pierre Larrouturou et Anne Sourys – 10 mn

- point sur les assises territoriales du 9 octobre – 30 mn

- point sur les modalités de vote – 30 mn

2°) Sur les textes fondateurs : 4h

Discussions sur les propositions du bureau exécutif et validation des textes (amendements et alternatives) qui seront soumis au vote des adhérents.

- le manifeste de l’écologie politique – 1h30

- le socle statutaire – 1h30

- le choix de la direction transitoire – 1h

Un peu avant 14h, nous sommes entrés dans le bâtiment de la CFDT, aucun membre du Bureau Exécutif ne s’y trouvait encore. Un peu après 14h, nous avons appris que les membres du BE et certains membres du CAP parisiens avaient décidé de se rendre à la manifestation sur les Retraites Place de la République (à deux stations de métro de là), ce qui a fortement déplu à d’autres membres du CAP qui n’habitent pas Paris et qui s’étaient levés le matin même assez tôt pour être à l’heure. Petite discussion devant l’entrée pour savoir si la réunion devait tout de même commencer avec les membres présents. Nous nous sommes finalement installés vers 14h30 et avons attendu que Pierre Larrouturou commence son point d’information sur les Etats Généraux à 14h45 précises. 10 mn très intéressantes de présentation sur ce qui a été développé par le groupe de travail des Etats Généraux de l’emploi qui mériterait un autre compte rendu.

La salle s’est mise à se remplir (au final, seule une soixantaine de membres du CAP étaient présents) et à 15h, les premiers membres du BE arrivèrent dont Pascal Durand, Laila Aïchi, Anne Sourys, Alexis Braud puis Philippe Mérieux et Jean-Paul Besset qui s’installèrent tous sur le podium. Ils se firent apostropher par un membre du CAP qui à juste titre fit remarquer le manque de respect du Bureau Exécutif à l’encontre des participants. Pascal Durand s’excusa et expliqua qu’ils avaient dû se rentre à la manifestation. Quelques minutes plus tard, Cécile Dufflot arriva, bonne dernière, sans un mot d’excuse. Que la manifestation était prévue depuis plusieurs jours et l’ordre du jour envoyé la veille n’a pas semblé troublé plus que cela les membres du BE qui n’ont pas eu l’idée d’envoyer un mél collectif pour prévenir de ce changement d’horaire.

Cécile Duflot s’installa donc au milieu du podium et prit le micro sans plus le lâcher pour mener les débats qui durèrent jusqu’à 20h30 passés.

A 15h10, commença la discussion sur le manifeste de l’écologie politique. Le point prévu sur les Assises territoriales du 9 octobre et sur les modalités de vote fut effacé. Compte tenu des problèmes soulevés dans toute la France sur les fichiers d’adhérents, les listes d’émargement, les modalités de vote, les nouvelles adhésions, cette impasse n’est guère compréhensible.

Tout fut décidé en un peu plus de trente minutes. Deux petites modifications furent apportées au texte, on proposa de supprimer les derniers paragraphes qui s’approchent plus du programme que de valeurs à partager, mais ce fut sans succès. Une intervention très pertinente releva qu’à aucun endroit le mot République ni les valeurs qui y sont attachées ne figuraient dans le manifeste, ce qui a laissé les membres du BE présents sur scène sans réaction, puis la salle décida à une grande majorité que le texte serait proposé au vote le 9 octobre.

16h, on passa au socle statutaire. Cécile Duflot annonça en préambule et à la surprise de nombreux membres du CAP que le Bureau Exécutif avait décidé que ne seraient discutés de l’intégration ou non d’amendements dans le socle que pour 4 thèmes. Le BE s’était rendu compte que malgré le travail d’intégration (de digestion ?) réalisé par Alexis Braud, il n’était pas possible de discuter des nombreux amendements restants (sur les 270 présentés au préalable, certains amendements avaient été de nouveau présentés la veille comme la procédure l’exigeait). Exit donc la majeure partie de ces amendements (qui relèveraient du règlement intérieur) et concentration sur les 4 thèmes : tirage au sort, droit des coopérateurs au sein des agoras, mouvements associés à Europe Ecologie et élections au Conseil fédéral (c’est-à-dire élection du président et des membres du Bureau d’Exécutif).

Tout le reste, notamment tout ce qui concernait les modalités de vote, fut renvoyé au règlement intérieur, sans qu’on sache par qui il serait rédigé, mais soumis à référendum auprès des adhérents, nous a-t-on promis.

Quelques points restés en suspens ont été intégrés au socle, mais au final, seuls 3 amendements seront soumis au vote des adhérents.

Ainsi, le Conseil fédéral élira son président (et non pas le Congrès – c’est-à-dire l’ensemble des adhérents), le Conseil fédéral élira également une commission permanente de 20 membres nommée « Conseil d’orientation politique » (et non l’Agora – composée quant à elle d’au moins 50% de coopérants, ce qui fut finalement acté).

Ceux qui voulaient voir plus de démocratie participative sont donc repartis déçus, mais deux amendements soumis au vote leur permettront peut-être de faire avancer cette idée : il s’agit du tirage au sort d’une partie des membres des instances décisionnelles et de la participation des coopérateurs au choix des candidats aux élections externes. Un dernier amendement sur la possibilité de donner aux mouvements politiques partenaires d’engager des accords réciproques sera soumis au vote.

En conclusion, c’est une victoire du BE, mais peut-on parler de victoire quand il n’y a pas ni adversaires ni combattants ou si peu. En effet, rares ont été les membres qui ont osés s’opposer au BE personnifié par une Cécile Duflot autoritaire, voire autoritariste. L’avenir dira si c’était une victoire à la Pyrrhus tant la façon dont les débats dirigés par Cécile Duflot ont peu respecté la voix des minorités et la majorité silencieuse.

Je terminerai par un petit commentaire personnel après avoir assisté à cette réunion du CAP. Je relève un point positif qui est que le processus va continuer puisque le socle statutaire a de très grandes chances d’êtres voté par les Verts conservateurs puisque tout ce qu’ils redoutaient a été supprimé du socle. Je relève aussi un point négatif qui est qu’aucun amendement présenté par des adhérents ne faisant pas partie du CAP n’a été ni défendu ni même présenté aux débats. Exit donc les propositions de Contribuons au processus.

Cécile Duflot et le BE ont obtenu ce qu’ils voulaient, l’assurance d’un vote majoritaire lors des Assises territoriales du 9 octobre et lors du référendum des Verts fin octobre, mais au prix d’un rabaissement du processus démocratique. Ils auront à en rendre compte auprès des adhérent-e-s.

20h05, dernier point débattu : le choix de la direction transitoire. Cécile Duflot eut le temps d’expliquer devant une salle qui se vidait que le Bureau Exécutif abandonnait l’idée de la reconduction de la direction provisoire actuelle jusque fin 2012 telle qu’elle avait été proposée et qu’il décidait de lancer un cycle électoral conclu par un premier Congrès avant fin juin 2011. Certains membres du CAP remarquèrent que, compte tenu des élections cantonales de mars et des accords sur les Législatives à entériner avant le 15 juin, il serait opportun de procéder à des élections plutôt vers la fin de l’hiver.

Cécile Duflot a répondu qu’on essaierait de réduire les délais afin de procéder aux élections au plus tôt (sous entendant fin mai, début juin 2011 – donc une fois que les tractations avec le PS pour les Législatives seraient conclues). L’amendement proposé par les Verts de Basse Normandie et signé notamment par Pascal Canfin et Bérengère Dauvin qui visait à élire une direction de transition au suffrage indirect a été rejeté sans vraiment d’explications, quant à l’amendement proposé par Contribuons au processus qui visait à ouvrir un cycle conclu par un premier Congrès au plus tard mi-février n’a même pas été présenté, ce qui prouve une nouvelle atteinte aux droits des adhérents, à la transparence et au respect de leur parole.

« Comment faire pour rétablir la démocratie interne ?

> Message du 03/10/10 à 20h09
> De : « Contassot Yves »

>
>
> Bonjour,
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> La colère étant mauvaise conseillère, je me suis imposé d’attendre ce soir pour donner mon analyse de cette journée si particulière.
>
> Particulière puisque la direction a considéré qu’il était plus important de réunir un mini-CAP que de participer sérieusement à la manifestation contre la réforme des retraites.
> Particulière également puisqu’elle a concrétisé la fin de l’acceptation des principes démocratiques par la direction des Verts, largement partagée par les membres divers du Bureau exécutif.
>
> Tout d’abord il faut bien le dire, ce CAP était tout sauf représentatif. Le vote le plus serré a comptabilisé 25 pour et 25 contre. Sachant qu’il y a sans doute eu une dizaine d’abstentions, cela veut dire que nous étions au maximum 60 membres du CAP qui en compte près de 150. Soit une minorité de 40% des membres !!!  Il faut dire que beaucoup avaient estimé préférable de participer localement aux manifestations.
>
> Ensuite nous avons assisté à une parodie de débat et à un simulacre de démocratie.
>
> Parodie de débat puisque sur quasiment tous les sujets, la Secrétaire nationale disait par anticipation son point de vue et ce qu’elle accepterait ou non.
> Ainsi sur le manifeste, j’ai expliqué qu’il n’était pas envisageable de l’accepter en l’état tant étaient grandes les ambiguïtés de la fin du texte. De très nombreuses interventions se sont succédé sur le même thème.
> Lucille Schmid a proposé qu’une réécriture rapide soit faite au cours du CAP, en accord avec Jean-Paul Besset. La secrétaire nationale a refusé et n’a accepté que des modifications mineures sauf une, essentielle, que j’avais demandée comme représentative de l’ambivalence : la suppression de la phrase  » A priori personne n’est exclu ».
>
> De ce point de vue, même si des améliorations étaient encore possible, la version finale du Manifeste est finalement assez acceptable.
>
> En revanche sur les statuts ce fut une caricature totale.
>
> D’entrée de jeu la secrétaire nationale a déclaré que seuls 4 amendements avaient le droit d’être soumis au vote lors des assises. Choix fait par le BE sans tenir compte évidemment du travail du groupe 4/21 qui avait encore passé plus de 10 heures cette semaine à travailler sur le projet de statuts.
>
> L’arbitraire touchait parallèlement le ridicule. En effet un texte distribué à l’entrée au nom du BE était contradictoire avec les affirmations de la secrétaire nationale, laissant entrevoir plus de débats sur davantage de points
>
> Sans aucune gêne la secrétaire nationale a alors désavoué le texte affirmant que c’était une erreur alors même qu’Alexis Braud qui l’avait rédigé avait fait le tour des représentants des dépositaires d’amendements pour leur en expliquer la portée et préciser que cela était une démarche de recherche de consensus.
>
> De fait la secrétaire nationale avait choisi le passage en force sur tous les points qui la dérangeaient et n’a accepté que sous la contrainte quelques amendements moins significatifs.
>
>
> Le résultat n’est pas à la hauteur des enjeux. Certes nous avons évité le pire. Mais il reste que l’élaboration du Règlement intérieur qui serait susceptible de trancher favorablement sur tous les points restés en suspens fera l’objet d’un groupe de travail du Conseil fédéral et on peut craindre qu’il soit à la botte d’EEA.
>
> De mon point de vue nous devons réagir à la fois sur la méthode et sur le contenu.
>
> Le refus d’admettre que des amendements considérés comme essentiels soient soumis au vote des adhérents est une atteinte inqualifiable aux principes démocratiques. Pour mémoire je rappelle que les éluEs Verts au conseil de Paris ont porté plainte contre le Maire de Paris car ce dernier entendait limiter le droit d’amender en conseil municipal, droit considéré comme incontestable par toute la jurisprudence.
>
> Nous avons donc maintenant un mouvement qui est en retrait par rapport à toutes les institutions politiques.
>
> Sur le contenu, il reste des choses inacceptables dans les statuts, surtout par leur imprécision, par leur côté très présidentialiste, et plus encore par leur complexité qui les rend inappropriables par les adhérent-e-s en quelques jours à peine. Sans compter les approximations et les risques juridiques puisqu’ils n’ont toujours pas été soumis à des juristes ni à la CNCCFP malgré nos demandes répétées.
>
> Tout cela me conduit à penser que nous ne pouvons cautionner ce véritable hold up démocratique et oligarchique en votant pour ces statuts.
>
> En même temps je reste convaincu que bloquer le processus en rejetant les statuts serait fatal au rassemblement et aux Verts.
> Je suis donc partisan d’un vote blanc sur les statuts ou d’une abstention.
>
> Il est possible que la participation soit déjà assez faible compte tenu de l’absence d’enjeu avec des textes quasi verrouillés n’offrant que l’alternative du plébiscite ou du blocage. Si en plus nous ne votons pas en nous abstenant ou si nous votons blanc cela sera une désapprobation de la direction car les pour deviendront alors en nombre réduit.
>
> Pour que cela soit efficace il faut élaborer un argumentaire et le faire circuler très largement d’une part et l’utiliser lors des Assises.
>
> Voilà, sans colère, mais avec une amertume énorme et un sentiment de gâchis, ce que j’avais envie de vous dire ce soir.
>
> Amitiés et bon courage,
> Yves »

Statuts d’une Coopérative d’Écologie Politique à partir des travaux du groupe IV (pour rétablir certaines vérités)

Construire en constante dynamique

Si aujourd’hui, il nous est donné la possibilité d’envisager faire la politique autrement, c’est que le monde mute dans une révolution technologique continuelle et la réflexion des sciences humaines prend en partie en compte ces changements. Nous voici donc devant un vaste champ d’expérimentation qui peut faire émerger une nouvelle forme et de nouvelles pratiques politiques. Nous devons bâtir les cadres de l’expérience : réflexions, innovations, discussions, décisions, enfin évoluons pour extraire une structure en constante dynamique digne du XXIe siècle, le marqueur dont à besoin l’écologie politique en France, en Europe, dans le monde.

Ne pas confondre urgence et précipitation

Si l’urgence climatique est là pour nous rappeler que tous les jours des espèces endémiques ou non disparaissent, des populations souffrent, elle ne doit pas se transformer en précipitation. Pourquoi, alors que nous désirons tous cette maison commune faudrait-il que nous la bâtissions à l’image de tant d’autres, sans réflexion, sans se connaître ? Et quelle serait l’utilité d’un architecte si un cahier des charges collectifs et approuvés par tous ne lui est pas fourni, si ce n’est qu’une projection de la pensée de certains et de la modélisation du professionnel dans une vision temporelle et réductrice. Ne méritons-nous pas mieux que tous ces buildings, tape à l’œil et arrogants ? La sagesse ne serait-elle pas de prendre connaissance du lieu, de bien analyser le comportement du milieu et élaborer petit à petit de vrais solutions.
Ici comme ailleurs se posent les fondamentaux d’une construction : que voulons-nous faire, quelles sont nos valeurs, quels principes disciplineront le bâti ? Créons nos racines en référençant les besoins, les envies, les énergies, les outils et matériaux à développer. De cette liste, on tire des points communs qui s’élèveront sur les fondamentaux : orientation et implantation de la structure, ses ouvertures, sa consommation, son fonctionnement, performance des techniques.
Nous en sommes là dans le schéma proposé, à l’exception des valeurs et principes non encore complètement définis. Ce qui veut dire que si nous commençons par la toiture, ça limite fortement le champ des possibles.

Construire à minima

Comme nous sommes en recherche de sens, du moins l’espérais-je, il nous faut mettre en place un minimum pour structurer notre habitat qui nous permette de vivre pendant la construction. Ainsi en laissant le temps, certes court, au temps, nous nous doterons d’une structure évolutive, dynamique, unique et novatrice.

Code couleur :
Ref. Synthèse/questionnaire
APPlication sur les statuts
Propositions d’amélioration

Synthèse finale des travaux du groupe 4-21 chargé de l’organisation d’Europe Ecologie

Ce travail a été co-élaboré par les participant-es à l’atelier permanent du groupe 4-21 (ouvert aux adhérent-es) réalisé pendant les JDE de Nantes : Laurent Petit, Elisabeth Loichot, Philippe Chemla, Florence Genestier, Felipe de la Roche, Léa Bellec, Benoit Faucheux, Sandra Lechartre, Julien Lecaille, Marija Ivanova, Alain Fournier, Anne Laure Faugère, Francine Bavay, Anne Vignot, Catherine Hervieux.

La synthèse finale prend en compte les 36 contributions réunies en cahier des débats, mais également :

• les travaux réalisés pendant les JDE dans le cadre des 9 ateliers relatifs à la structuration d’Europe Ecologie.

• les résultats du questionnaire national (3923 adhérents ont répondu au questionnaire).

• et les compte rendus des réunions du 8 mai dans les régions.

Méthode de traitement :

La diversité des contributeurs implique une polysémie des termes utilisés qui a amené le groupe à constituer un glossaire (disponible sur le site www.europe-ecologie.fr) afin de faciliter la compréhension de cette synthèse.

Les « termes clefs » sont signalés par des numéros mentionnés dans le corps du texte. Ces numéros renvoient le lecteur à un court glossaire situé en annexe du présent document.

La synthèse est présentée en 9 sous parties constituant le fil conducteur de l’analyse des contributions. Elle met en valeur les points de consensus et de dissensus des contributions, ainsi que les propositions innovantes et expérimentales qui sont proposées.

Préambule

Les présents statuts sont sous-tendus par les principes fondamentaux suivants :

• La charte des valeurs.

• Contribution financière des adherent.e.s.

• 1 adhérent = 1 voix, sans possibilité de procurations ou mandats.

• Parité homme / femme.

• Non-cumul des mandats (non simultanéité).

• Subsidiairité et suppléance.

• Prépondérance des groupes locaux.

• Fonctionnement participatif et démocratique.

• Organisation structurelle fondée sur le principe de la coopérative.

• Principe d’expérimentation et de validation des structures et des pratiques (processus évolutif).

• Liberté d’expression et de discussion.

• Prise de décision selon la méthode de consentement.

• Nul ne peut se réclamer de l’organisation s’il adopte une attitude en rupture avec les valeurs de la coopérative.

• Toute disposition contraire aux principes fondamentaux énoncés ci-dessus est réputée nulle et non avenue.

I. Modalités et type d’organisation

SYNTHÈSE DES CONTRIBUTIONS :

A / Type d’organisation:

L’ensemble des contributions a insisté sur deux points :

• se doter d’une structure transparente, démocratique et non pyramidale : « finir avec les structures où on ne voit pas clair ».

• avoir une structure ouverte qui dispose de passerelles concrètes avec les composantes de la société (associations, syndicats, etc.) et entre les différentes instances du mouvement

Les différentes contributions mettaient en valeur 3 types d’organisation :

• La fédération¹ : proposée par 4 textes dont 1 texte en période transitoire et dont 1 texte avec possibilité d’adhésion directe à la fédération.

Parmi ces contributions, on peut distinguer deux types : les propositions de fédération de territoires (par exemple : fédération de régions ou de comité locaux) et les propositions de fédération de différentes structures (par exemple : fédération de partis)

• Le parti à structure classique² : proposé par 7 textes.

• La coopérative³ / parti réseau : proposée par 13 textes. Les différentes contributions structurent la coopérative autour de différents piliers (exemples de piliers : politique, société civile, de groupes locaux, de réflexion, de partenaires associés, etc.).

Cependant il est important de préciser que les contributions ont des définitions/ interprétations différentes du concept de coopérative et de comment la structurer³.

Cela rejoint les résultats observés lors du questionnaire national :

73% des adhérent-es se prononcent en faveur d’un nouveau mouvement politique du type « coopératif »^2-3 composé d’adhérents ayant les même droits de vote et respectant le principe : 1 personne = 1 voix.

La Coopérative Politique Écologie Ecologie doit se doter d’une structure transparente, démocratique et non pyramidale et avoir une structure ouverte qui dispose de passerelles concrètes avec les composantes de la société (associations, syndicats, etc.) et entre les différentes instances du mouvement.

Notre choix s’est porté sur la Coopérative proposée par 13 textes.

Art. I.1. Dénomination. Il est fondé, entre les adhérent.e.s aux présents statuts, une coopérative politique définie comme une association autonome de personnes volontairement réunies pour satisfaire leurs aspirations et leurs besoins économiques, sociaux, culturels communs, au moyen d’une structure dont la propriété est collective et où le pouvoir est exercé démocratiquement. Cette structure est régie par la loi du 19 juillet 1901 sur les associations, par la loi loi n°88-227 du 11 mars 1988 modifiée par la loi n°90-55 du 15 janvier 1990, par la loi du 29 janvier 1993, par la loi du 19 janvier 1995. Elle a pour dénomination : Coopérative Politique Europe Écologie.

Art. I.2. Objet. Rassembler toutes celles et ceux qui souhaitent mettre en œuvre la transformation écologique de la socièté et notamment :

• Promouvoir les Initiatives pour le développement d’une économie écologique, sociale et solidaire. Réduire notre empreinte écologique. Favoriser les circuits courts et la valorisation des compétences locales.

• Mettre en pratique des actions concrètes et pérennes favorisant l’accès à une alimentation saine, l’usage des énergies renouvelables, l’éco-construction, la transmission des savoirs, l’expression dans sa diversité et les échanges locaux et internationaux.

• Tisser les liens intergénérationnels.

• Considérer toute problématique de façon systémique et transverse.

• Défendre et encourager la transformation de la société par l’écologie à travers ses structures et aussi dans les autres structures transversales partenaires (maisons de l’écologie, associations, entreprises…).

• Promouvoir l’Europe à travers ses régions et mutualiser les expériences inter-européennes.

• Participer à la vie politique. Soutenir et financer des candidats aux différentes élections locales, nationales et européennes.

Art. I.3. Siège social. Le siège social est établi au ………………………. Il pourra être tranféré en tout autre lieu par simple décision du secrétariat de la coopérative après validation du Conseil d’éthique.

Art. I.4. Durée. La durée de la Coopérative Politique Europe Écologie est limitée à l’atteinte de son objet et/ou de la durée légale de la législation.

Art. I.5. Règles générales
• Charte des valeurs. Pour être considéré membre, physique ou moral, sympathisant, partenaire de la Coopérative Politique Europe Écologie, il faut avoir signé sa Charte des valeurs. Cette Charte des valeurs est définie lors des deux premières assemblées constituantes.
• Composition. La Coopérative Politique Europe Écologie est constituée de personnes physiques et morales.
Adhérent.e.s. Les personnes physiques et morales contribuant financièrement et ayant un pouvoir décisionnel au sein de la coopérative.
Signataires. Les personnes physiques, morales, structures et partis ayant signé la Charte des valeurs de la coopérative. Ils participent aux propositions, aux débats et aux actions entreprises comme membres des Agoras et dans le cadre des groupes de projets. Ils ont un droit de vote dans les agoras et les groupes de projets, sans pouvoir décisionnel au sein de la coopérative. Les membres des structures et partis signataires peuvent adhérer à la coopérative en double appartenance.
Partenaires. Les partenaires (associations, partis politiques, ONG, syndicats, personnalités…) participent aux propositions, aux débats et aux actions entreprises dans le cadre des groupes de projets. Ils ont un droit de vote dans les groupes de projets, sans pouvoir décisionnel au sein de la coopérative.
La coopérative et les personnes morales, signataires et partenaires, peuvent conclure des accords lors d’événements (élections, actions environnementales et sociales…).
• Autres organisations politiques et double appartenance Les membres de la Coopérative Politique Europe Ecologie ne peuvent appartenir à aucune autre organisation politique non signataire de la charte des valeurs de la Coopérative.
• Organe local. Un organe local est composé de l’ensemble des adhérent.e.s relevant du territoire concerné, et d’eux (elles) seul(e)s.
Le réseau mobilisateur intergénérationnel. Création des passerelles intergénérationnelles.
• Transmission des savoirs.
• Valorisation des aîné.e.s, valorisation de l’expérimentation et de la créativité.
• Éducation populaire.
• Formations où chacun.e est enseignant.e et apprenant.e
• Débats, forums, thématiques, pratiques…
• Subsidiarité*. Principes de subsidiarité et de suppléance**. L’obligation s’impose dans la mesure du possible de veiller à ne pas traiter à un niveau plus élevé ce qui peut l’être avec plus d’efficacité à une échelle inférieure, c’est-à-dire la recherche du niveau pertinent d’action publique.
Les statuts des organes locaux, régionaux et nationaux doivent être compatibles avec le principe de subsidiarité.
• Transversalité. Création des passerelles entre les instances, les acteurs, où la mutualisation des compétences prend tout son sens, dans un objectif commun, et notamment celui de la prise en compte globale de l’individu en tant que citoyen, et ce du plus jeune âge au plus grand âge.
• Travail d’équipe pluri-générationnelle.
• Ouverture vers l’extérieur.
• Relations et représentations des partenaires associés.
• Relations inter-territoriales.
• Réactivités événementielles.
• Libertés d’expression. Les libertés d’expression et de discussion sont de règle, mais les décisions majoritaires seront toujours respectées.
• Conformité. Nul ne peut se réclamer de l’organisation s’il adopte une attitude en rupture avec les décisions prises par celle-ci. Le Conseil d’éthique est chargé de veiller au respect de la Charte des valeurs et au juste déroulement des procédures.
• Règlement Intérieur. La Coordination Interrégionale de la coopérative rédige un règlement intérieur élaboré par le Parlement. Celui-ci détaille les modalités d’application des statuts et précise l’administration de la coopérative. Ce règlement intérieur doit être validé par le Conseil d’Éthique puis approuvé en Assemblée générale extraordinaire.

Art. I.6. Ressources. Les ressources de la coopérative comprennent :
les montants des droits d’entrée, les cotisations d’adhérent.e.s et d’élu.e.s, les souscriptions et les financements publics;

• les contributions des structures associées;

• les revenus de ses biens, des produits de ses libéralités, des ressources créées à titre exceptionnel, des rétributions perçues pour services rendus, des dons et legs, de la vente de ses produits ou des produits de ses membres;

• des subventions de l’Europe, de l’état, des régions, des départements, des communes, des établissements publics et autres collectivités publiques;

• toutes autres ressources autorisées par les textes législatifs et réglementaires en vigueur.

La répartition des ressources est appliquée par la Coordination Interrégionale après validation du Conseil d’Éthique en observant les nécessités et la proportionnalité du niveau local, régional, national et européen.

Des commissions financières régionales, nationales et européennes, désignées par les Agoras, contrôlent les comptes de la structure. Ces comptes sont disponibles à la demande de tout.e adhérent.e.

Définitions :

* Subsidiarité. Principe politique et social selon lequel la responsabilité d’une action publique, lorsqu’elle est nécessaire, doit être allouée à la plus petite entité capable de résoudre la question à son niveau. Ce principe est lié à celui de suppléance défini ci-après.

**Suppléance. Les questions non résolues à un niveau donné sont traitées à l’échelon supérieur, dans le respect du principe de subsidiarité. Les principes de subsidiarité et de suppléance consistent à rechercher le niveau pertinent d’action.

1. Fédération. Plusieurs entités politiques hiérarchisées, de façon pyramidale ou horizontale, disposant chacune d’un-e mandataire financier.

- sur base régionale : entités fédérées sur la base d’un niveau régional et d’un niveau national

- sur base politique : entités fédérées issues d’une histoire politique différente.

2. Parti à structure classique. Entité politique hiérarchisée, de façon pyramidale, disposant d’un-e unique mandataire financier. Un-e adhérent-e = une voix. Décisions prises en assemblée générale, possibilité de procurations, délégation de pouvoir.

3. Coopérative politique. Entité politique non hiérarchisée, organisée de façon horizontale, disposant d’un mandataire financier. Cette entité peut être composée de plusieurs entités disposant elle-même d’un-e mandataire financier.

Egalité des entités membres : personne physique ou personne morale = 1 voix, sans possibilité de procuration.

- type SCIC : les entités membres sont des personnes physiques et/ou des personnes morales (des partis, des groupements ou des associations etc) ; une entité membre = une voix.

- type SCIC avec plusieurs collèges : les entités membres sont des collèges constitués de personnes physique et/ou morale ; un collège = une voix.

- type SCOP : les entités membres sont des personnes physiques ; une personne physique = une voix.

II. Modes d’adhésion

SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS :

B / Le mode d’adhésion

La plupart des textes conditionne l’adhésion – quelque soit le niveau (sympatisant.e.s, militant.e.s, etc.) – à la charte des valeurs. Il y a seulement un texte qui ne conditionne pas l’adhésion à la charte mais propose la mise en place d’une charte de valeurs des candidat.e.s au moment des élections.

Dans cette charte de valeurs apparaissent généralement le non cumul des mandats des fonctions et dans le temps ; la parité homme/femme ; le principe de subsidiarité ; et un souhait très fort de plus de démocratie interne.

Par ailleurs, deux contributions présentent des chartes de valeurs élaborées au niveau local.

La plupart des contributions a insisté sur:

• L’importance de donner aux adhérents le droit de vote direct en ce qui concerne les orientations politiques générales, l’adoption de la charte « des bonnes pratiques », l’adoption des statuts du nouveau mouvement politique, l’élection de la direction nationale.

• Le respect des différents rythmes d’adhésion (implication militante) et non pas une adhésion de type « moine-soldat », par exemple : coopérateur de l’organisation partidaire, sympathisant-e, membre de commission thématique, militant.e, animateur/ animatrice du mouvement, etc.

Certaines contributions ont insisté sur l’importance d’avoir un mode d’adhésion simple, une adhésion d’un montant modique et une gestion des fichiers des adhérent.e.s au niveau local.

Certaines contributions ont proposé d’avoir un mode d’adhésion à géométrie variable dans l’implication et dans le temps, par exemple : membre par adhésion directe, membre par participation aux commissions thématiques, membre par participation à une équipe projet, membre par participation à un projet local ou micro-local, etc.

Autre innovation introduite par une contribution est la possibilité d’avoir des droits de vote différenciés selon le niveau d’adhésion, par exemple: les signataires ont le droit de vote pour les sujets locaux et les adhérent.e.s ont le droit de vote pour les sujets locaux, régionaux et nationaux.

Les contributions se distinguent concernant l’adhésion différenciée:

• - 1 niveau: adhérent.e.s – 2 contributions.

  - 2 niveaux: signataires et adhérent.e.s – 10 contributions.

  - 3 niveaux: sympathisant.e.s, signataires et adhérent.e.s – 3 contributions.

• Deux contributions parlent d’adhésion non différenciée avec des possibilités de commissions ouvertes mais non décisionnelles.

• Treize contributions parlent d’adhésion différenciée avec:

Sur la question de la double appartenance avec des partis partenaires, 13 contributions s’expriment:

• 5 pour la double appartenance transitoire.

• 5 contre la double appartenance.

• 3 pour la double appartenance.

L’adhésion est conditionnée à la charte des valeurs. Dans cette charte de valeurs apparait le non cumul des mandats, des fonctions et dans le temps, la parité homme/femme, le principe de subsidiarité et un souhait très fort de plus de démocratie interne. L’importance est donner aux adhérents sur le droit de vote directe, notemment en ce qui concerne les orientations politiques générales, l’adoption de la Charte des valeurs, l’adoption des statuts du nouveau mouvement politique, l’élection de la direction nationale. Le mode d’adhésion est simple, d’un montant modique et la gestion des fichiers des adhérent.e.s se passe au niveau local.

Notre choix s’est porté sur trois niveaux d’implication dans la coopérative, les sympathisant.e.s (groupes de projets), les signataires, les adhérent.e.s. Nous avons retenu également la double appartenance parmi les mouvements partis, associations, signataires de la Chartes des valeurs.

Art. II.1. Mode et types d’adhésion
Adhésion. La demande d’adhésion est reçue par la Coopérative Politique Europe Écologie qui délivre la carte d’adhérent(e) ainsi qu’un exemplaire des statuts et de la Charte des valeurs. La demande d’adhésion peut également se faire sur internet. Le montant de la cotisation est fixé par la Coordination Interrégionale.

• Adhérent.e.s (personnes physiques).
- Adhésion obligatoire à la Charte des valeurs d’Europe Écologie.
- Contribution financière obligatoire sous forme de cotisation.
- Démarche d’adhésion individuelle volontaire pour tout.e adhérent.e, y compris pour les personnes issues des mouvements/partis membres de la coopérative.
- Double appartenance politique possible parmi les mouvements / partis / associations signataires de la Charte des valeurs.
- Le droit de vote, un adhérent.e = une voix, pas de procurations.

• Adhérents (personnes morales).
Rassemblement d’autres structures et partis au sein de la Coopérative Politique Europe Écologie.
- Adhésion obligatoire à la Charte des valeurs de la Coopérative Européenne de l’Écologie Politique.
- Contribution financière obligatoire des structures et partis adhérants.
- Clause de non-concurrence politique aux élections.

Art. II.2. Perte de la qualité d’adhérent.e
La qualité d’adhérent.e se perd par démission, par défaut de paiement de la cotisation ou par exclusion définitive ou temporaire pour faute grave selon des modalités exposées dans le règlement intérieur.
• Procédure d’exclusion. Toute exclusion ou suspension est notifiée au Conseil d’Éthique. Elle peut donner lieu à saisine, du Conseil d’Éthique, de la coopérative, pour contrôle de régularité. Elle peut donner lieu à une procédure de recours politique devant le Conseil d’Éthique. Cette procédure est définie par le règlement intérieur.
• Délai de re-adhésion. Toute personne exclue de la Coopérative Politique Europe Écologie peut re-adhérer après un délai minimum d’un an, si l’organisation locale y souscrit à la majorité des 2/3 de ses membres présents au moment du vote.
• Sanction. Toute nouvelle sanction doit se référer à la grille nationale des sanctions définie par le règlement intérieur.

Art.II.3. Signataires et partenaires (personnes physiques et morales)
Signataires. Les personnes physique, morales, structures et partis ayant signés la Charte des valeurs de la Coopérative Politique Europe Écologie. Ils participent aux propositions, aux débats et aux actions entreprises comme membres des agoras et dans le cadre des groupes de projets. Ils ont le droit vote dans les agoras et les groupes de projets sans pouvoirs décisionnaires au sein de la coopérative. Les membres des structures et partis signataires peuvent adhérer à coopérative en double appartenance.
Partenaires. Les partenaires (associations, partis politiques, ONG, syndicats…) participent aux propositions, aux débats et aux actions entreprises dans le cadre des groupes de projets. Ils ont le droit vote dans les groupes de projets. Ils n’ont de pouvoirs décisionnaires au sein de la coopérative.
La Coopérative Politique Europe Écologie et les personnes morales, signataires et partenaires, peuvent conclure des accords lors d’événements (élections, actions environnementales et sociales…).

III. Rôle, composition des instances locales, régionales et leur interdépendance

SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS :

C / Le rôle, la composition des instances locales, régionales et leur interdépendance

Aucun texte ne demande le renforcement des structures nationales ; mais le renforcement des structures régionales et des structures locales, avec les comités locaux comme base de l’organisation. Les différentes contributions insistent sur application stricte du principe de subsidiarité⁴, de suppléance⁵ et de transversalité.

Certaines contributions mettent en avant l’importance de ne pas figer le périmètre géographique du groupe local. Ces contributions parlent du périmètre pertinent (par exemple en fonction de la densité de population) et de la forme adaptée pour la création d’un groupe local : géographique, thématique, etc.

D’autres innovations citées dans certaines contributions sont :

• la création dans l’organisation d’une instance territoriale pour les français.e.s qui vivent à l’étranger afin de leur permettre de s’organiser.

• la possibilité de considérer une division territoriale qui prenne en compte les départements, les pays (exemple : La Savoie) et les régions transfrontalières.

Peu de contributions traitent de l’Interdépendance locale-régionale:

• une contribution propose une coordination régionale issue des groupes locaux qui serait l’interface entre le local et le national.

• une autre contribution propose une coordination régionale avec mandat limité dans le temps et dans la mission (mode projet).

Les groupes locaux sont la base « activiste » de la Coopérative Politique Europe Ecologie. Application stricte du principe de subsidiarité, de suppléance et de transversalité. Le périmètre géographique est déterminé par le groupe local mais il ne peut recouper le celui d’un autre groupe. Le principe de subsidiarité s’applique également pour la création des groupes locaux.

Notre choix s’est porté une représentation directe de adhérent.e.s. à travers des parlements régionaux de valeur nationale puis européenne, et surtout sur la base activiste des groupes locaux, véritables exécutifs de la coopérative qui au niveau local se conjuguent dans la pertinences de leurs actions, dans l’ouverture à la société civile avec les groupes de projets, dans des coordinations sur les territoires de leur choix.

Art. III.1. Groupe local
Objet du groupe local. Les groupes locaux ont pour but de favoriser l’écologie dans tous les secteurs de la société civile en vue de la transformation écologique de celle-ci. Les groupes locaux sont force de proposition, ils portent et animent le débat et les actions politiques. Ils constituent et représentent la Coopérative Politique Europe Écologie sur leur territoire. Ils accueillent sans exclusives tous ceux qui se reconnaissent dans la Charte des valeurs en respectant la philosophie de l’Agora. Ils se regroupent pour constituer une représentation pertinente et adaptée de la Coopérative Politique Europe Ecologie selon des modalités démocratiques. Un groupe local est composé d’un minimum de cinq membres adhérents.

Art. III.2 : Groupes de projets
Les groupes de projets sont animés par les groupes locaux. Ils fédèrent la galaxie de l’écologie et créent du lien entre la coopérative et la société civile. Les groupes de projets sont ouverts aux sympathisant.e.s, observateurs, observatrices, personnes physiques et morales (associations, etc.) et sont formés de personnes ayant une sensibilité particulière pour tel ou tel sujet spécifique. Une même personne peut appartenir à un groupe local et à un ou plusieurs groupes de projets. Caractéristiques des groupes de projets : adhésion libre, respect des principes de l’écologie, règles simples de fonctionnement, pas d’exigence d’exclusivité d’appartenance, coopération permanente aux réunions et aux actions du groupe local, outils d’action et de débat en ligne pour faciliter les échanges (web 2.0), consultations régulières et démarche itérative, droit de vote uniquement au sein du groupe de projet (pas de pouvoir décisionnel au sein de la Coopérative Politique Europe Écologie).

Art. III.4. Coordination territoriale de groupes locaux. Organe exécutif de la coopérative organisé selon le niveau de pertinence du territoire. Les groupes locaux nomment des représentants (parité homme/femme) pour des délégations au niveau supra local, régional, pour mener les campagnes électorales et des manifestations de caractère territorial, actions sur des bassins géographiques, des zones locales. Les délégations sont limitées dans le temps et dans la mission.

Art. III.5. Parlement. Organe législatif de la coopérative. Directement élus par les adhérents. il traite de manière transversale les questions nationales et locales en appliquant le principe de subsidiarité. Le parlement siège dans chaque région et rassemble des délégué.e.s élu.e.s par les adhérent.e.s. La durée des mandats et leurs représentations sont définies selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

IV. Les instances nationales de rassemblement

SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS :

D / Les instances nationales de rassemblement

Au niveau national, il existe diverses propositions. On distingue les contributions optant pour une traditionnelle séparation des pouvoirs (un comité législatif, un comité exécutif et un comité éthique ou de surveillance) et celles préconisant en outre, un partage des fonctions entre l’élaboration de la stratégie politique/électorale et l’élaboration du projet politique.

De manière générale, les contributions s’accordent pour une demande de plus de démocratie, de transparence, d’information des adhérent-es, de non professionnalisation de la vie politique et de garantie de séparation des pouvoirs en interne (législatif, exécutif, etc). Certaines contributions avancent la question de grilles de non cumul entre les postes internes à l’organisation et les postes d’élu-e.

Les contributions se différencient sur l’application de la démocratie pour les votes des orientations politiques, la composition des organes et la désignation des candidat-es, l’abandon ou le maintien de la règle à la proportionnelle des motions. Elles proposent :

• soit la démocratie directe (les adhérent-es votent directement)

• soit la démocratie représentative (les adhérent-es élisent des représentant-es qui voteront en leur nom).

Les contributions se différencient aussi par rapport aux acteurs qui composent les instances nationales, par exemple : des représentant-es des comités locaux, des représentant-es des régions, des personnalité.es de la société civile, des élu.es, des adhérent.es tiré.es au sort, des représentent.es des commissions thématiques, etc.

De manière générale, les contributions s’accordent pour une demande de plus de démocratie, de transparence, d’information des adhérent.es, de non professionnalisation de la vie politique et de garantie de séparation des pouvoirs en interne (législatif, exécutif, etc).

Notre choix s’est porté sur décentralisation du pouvoir. L’exécutif est confié aux coordinations des groupes locaux. Le législatif est confié à l’ensemble des parlements régionaux traitant les questions nationales de façon transversale. Une coordination interrégionale à vocation nationale puis européenne est chargée d’assurer la transversalité des sujets traités par ces instances.

Art. IV.1. Coordination Interrégionale à vocation européenne. Elle est composée de délégué.e.s régionaux/ales approuvé.e.s par les adhérent.e.s des groupes locaux. Cette instance n’est pas décisionnelle, mais elle assure la coordination et la transversalité des sujets traités des organes législatifs et exécutifs au niveau national, puis européen. Sa composition est définie selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

V. Modalité de discussion, prise de décisions, vote

SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS :

E / Les modalités de convocation des assemblées générales et de vote

Le point central traité par les contributions est de choisir entre maintenir les courants au sein de l’organisation ou de procéder par une recherche de consensus.

Sur la question de comment organiser le débat et les votes, les contributions donnent plusieurs réponses, par exemple: la démocratie délibérative au sein des comités locaux et sur internet ; la sociocratie ; le vote préférentiel ; la recherche du consensus ; la recherche du consentement (personne n’est contre) ; le vote électronique ; le référendum militant ; les forums ouverts ; les conférences citoyennes ; le travail collaboratif des adhérents ; la consultation des adhérents par des questionnaires sur internet ; etc.

Cela rejoint les résultats observés lors du questionnaire national :

• 83% des adhérent.e.s souhaitent “dialoguer en ligne via des forums et le site internet d’Europe Ecologie”.

• 75% des adhérent.e.s souhaitent “la création de lieux d’échanges et de débats”.

Comment organiser le débat et les votes ? Choisir de maintenir des courants au sein d’une organisation ou de procéder par une recherche de consensus ?

Notre choix s’est porté sur une recherche de relations innovantes. En finir avec les courants et rechercher le consensus, le consentement en remplacement progressivement le vote. Nous privilégeons donc les dialogues en ligne dans les réseaux, par des forums et la création des agoras, lieux de réflexion permanents de la structure.

Art. V.1. Les modalités d’organisation de débats et de vote. La Coopérative Politique Europe Écologie organise le débat et les votes sur l’expérimentation de méthodes innovantes : la démocratie délibérative au sein des groupes locaux et sur internet ; la sociocratie ; le vote préférentiel ; la recherche du consensus ; la méthode du consentement ; le vote électronique ; le référendum militant ; les forums ouverts ; les conférences citoyennes ; le travail collaboratif des adhérent.e.s et des groupes de projets ; la consultation par questionnaires sur internet ; etc.

Art. V.2. Élargissement du débat à la société civile. Les grandes orientations du mouvement d’écologie politique sont soumises à des suggestions et discussions engageant un corps électoral dépassant le périmètre du mouvement lui-même et englobant tous les adhérent.e.s du mouvement d’écologie politique sous forme des agoras. Il s’agit ainsi de parvenir à l’appropriation du programme par le plus grand nombre. Non seulement le mouvement coproduit ses propositions avec la société civile mais il les soumet à une large approbation pour qu’elles soient portées avec plus de pertinence et d’efficacité.

Art. V.3. Assemblée générale extraordinaire. En cas d’urgence, d’élections et autres cas, une Assemblée générale extraordinaire peut être convoquée, soit à l’initiative de la Coordination Interrégionale, soit à l’initiative du Conseil d’éthique, soit à la demande de 20 % au moins des membres de la Coopérative Politique Europe Écologie, selon les modalités prévues par le règlement intérieur.

Art. V.4. Forum
Consultations. Les Forums sont également organisés tout au long de l’année sur proposition des comités locaux, des élu.e.s institutionnel.le.s, des parlements régionaux pour traiter de sujets spécifiques au travers des agoras. Les forums sont possibles par internet.
Limitation. Le Forum n’a pas compétence pour modifier l’orientation générale du mouvement, ni pour en renouveler les instances. Il n’est qu’outil préparatoire, consultatif. Seules les élections donnent légitimité à un texte. Ses propositions doivent être obligatoirement débattues dans les parlements.
Convocations. Les modalités des procédures de convocation et de déroulement du Forum sont précisées dans le règlement intérieur.
Forum sur internet. Chaque adhérent a la possibilité d’utiliser le site web de la Coopérative Politique Europe Ecologie et doit respecter la Charte des bonnes pratiques de l’utilisation du réseau.

Art. V.5. Référendum.

Modalités. A tout moment, les instances peuvent faire appel à une procédure référendaire, sous forme de questions précises posées à l’ensemble des adhérent.e.s.

Initiative militante. Un référendum (dit dans ce cas « d’initiative militante ») est organisé à la demande d’au moins un dixième des adhérent.e.s réparti.e.s dans le tiers des régions. Une région ne peut fournir, à elle seule, plus du cinquième du nombre des adhérent.e.s nécessaire au déclenchement de la procédure référendaire.

VI. Instances d’actions et d’élaboration programmatique

SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS :

F / Les instances d’action et d’élaboration programmatique

De façon générale les textes mettent en avant la co-élaboration avec la société civile des programmes de la nouvelle organisation; l’importance de l’utilisation des nouvelles technologies de l’information et de la communication (internet) pour dynamiser et construire le débat; la promotion des universités populaires et des états généraux ; la promotion des commissions thématiques ouvertes composées d’experts, de membres de la société civile, du monde politique, associatif, etc.

Une contribution propose par exemple, la création d’un conseil économique, écologique et social pour effectuer la réflexion du programme et des projets de la nouvelle organisation.

« Le mouvement d’écologie politique devra évidemment parler et agir en toute indépendance. Il n’entreprend rien de majeur, sur le plan des propositions et des actions, sans préalablement soumettre celles-ci aux organisations de la société civile concernées, sans discuter avec elles de leur bien fondé ou de leur opportunité. Par cette « contrainte » qu’il s’impose consciemment et volontairement, le mouvement d’écologie politique se place ainsi en partenaire privilégié des forces vives de la société civile – associations, ONG, syndicats de salariés et professionnels… – Il s’engage dans un processus de coproduction permanente avec les parties concernées, conscient qu’il est que la transformation écologique de la société ne pourra être effective sans que celle-ci se l’approprie et la partage. » (Jean-Paul Besset).

Art. VI.1. Agoras régionales
La Coopérative Politique Europe Écologie débat de son projet, de ses statuts, de ses valeurs, de ses méthodes au sein des agoras régionales traitants les questions nationales de façon transversale. Des propositions de ces agoras sont, si nécessaire, synthétisées au niveau national par la coordination interrégionale et soumises à l’approbation des instances de la coopérative.

Une Agora est ouverte à toutes et à tous : femmes et hommes de tous horizons, personnes de terrain, des chercheurs, des expert.e.s qui sont ou non adhérent.e.s de la Coopérative Politique Écologie Ecologie. Ils sont signataires la Charte des valeurs. L’Agora engage la Coopérative Politique Europe Écologie dans un processus de coproduction permanente avec les forces vives de la société ; elle symbolise notre conviction que la transformation écologique de la société ne pourra être réelle que si celle-ci participe pleinement à sa définition et se l’approprie. Elle est donc plus large que le corps des adhérent.e.s de la Coopérative Politique Europe Écologie. Elle se réunit 2 à 3 fois/an, elle est présente sur les réseaux internet en permanence.

Art. VI.2. La Fondation
Elle initie le débat sur la recherche, sur sa vulgarisation, diffule les idées, les concepts et les méthodes de nouvelles pratiques dans la fin de transformer la société par l’écologie. La Fondation fait travailler intellectuel.le.s, scientifiques et expert.e.s et transmet leurs recherches et leurs réflexions sur l’écologie. Elle initie des débats au sein des agoras sur des projets proposés à tous les niveaux de la coopérative à travers les réseaux et en retour les agoras peuvent solliciter la Fondation pour le traitement d’un thème. Elle a en charge l’éducation populaire.

VII. Organe de régulation et de contrôle

SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS :

G / Les instances de régulation et de contrôle

La plupart des contributions demandent la création d’un comité de sages et d’éthique qui veille au respect des statuts et des valeurs de la nouvelle organisation.

Une contribution propose que les élu-es présentent au vote des adhérent-es un bilan de mi-mandat; une autre contribution propose que les instances de régulation et de contrôle soient composées de membres qui ne puissent pas cumuler d’autres mandats ou responsabilités au sein de l’organisation.

Cela rejoint les conclusions de l’atelier « Cumul et Parité », où il y a eu un très large consensus pour la création, par exemple, de deux instances nationales :

• Un observatoire du cumul : pour veiller au respect du non-cumul des mandats internes, externes et internes/externes (électoraux, SEM, Syndicats, intercommunalités, organismes associés).

• Un observatoire de la parité : pour veiller au respect de la parité dans toutes les élections (candidat-es, listes et tête de listes), les exécutifs, les postes décisionnels internes et externes (électoraux, SEM, Syndicats, intercommunalités, organismes associés).

Il y a eu également une proposition pour doublés (binôme) les mandats dans les commissions et les instances du mouvement.

Création d’un comité de sages et d’éthique qui veille au respect des statuts et des valeurs de la nouvelle organisation.

Nous avons opté pour un organe de régulation et de contrôle plus large que le respect des statuts et des valeurs. Il sert d’observatoire du cumul et de parité. Il est également chargé de régler les litiges et conflits.

Art. VII.1. Le Conseil d’éthique.
Il a pour objectif de :
• veiller au respect des statuts, des valeurs de la nouvelle organisation et du fonctionnement de la démocratie participative.
• veiller à l’application des règles.
• réguler et sanctionner les conflits.

Caractéristiques :
• Observatoire du cumul.
• Observatoire de la parité homme/femme.
• Règlement des litiges et conflits.

• Saisine sur simple demande des adhérent.e.s ou des instances de la coopérative.
Composition :

• Il est composé de membres de la Coopérative Politiques Europe Écologie et de personnalités de la société civile qui ont donné des preuves de leur éthique et de leur indépendance. Représentation de tous, des organes, des réseaux et des adhérent.e.s.
• Les membres du conseil d’éthique ne peuvent pas cumuler d’autres mandats ou responsabilités au sein de la Coopérative Politiques Europe Écologie.

VIII. Candidats aux élections externes. Modalité de désignations et caractéristiques

SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS :

H / Les modalités de désignations des candidat-es aux élections externes

La plupart des contributions s’engage pour le non cumul des mandats (interne, externe et interne/externe), la demande d’exemplarité des candidat.e.s aux élections et l’exigence d’un ancrage des candidat.e.s dans la vie locale.

C’est ainsi que certaines contributions proposent la désignation de candidat.e.s au niveau des structures locales ; le vote préférentiel pour le choix des candidat.e.s et des listes au niveau local, régional et national ; l’instauration de primaires de l’écologie ; le tirage au sort ; etc.

Art. VIII.1. Désignation des élu.e.s.
Afin d’ouvrir systématiquement le mouvement d’écologie politique vers la société, chaque candidat.e, à quelle que soit l’élection, est désigné.e au cours de primaires locales ou nationales. La détermination du périmètre de ce corps électoral doit être la plus large possible. C’est aussi une manière de s’attacher des sympathisant.e.s en leur donnant une responsabilité majeure.
• Le vote pour les candidat.e.s est un vote préférentiel.
• Exemplarité des candidat.e.s aux élections : signature de la Charte des valeurs et de la Charte Anticor.

• Ancrage des candidat.e.s dans la vie locale.

• Non cumul des mandats (interne, externe et interne/externe). Les élu.e.s sous l’étiquette de la Coopérative Politique Europe Écologie, ou représentant.e mandaté.e par la Coopérative ne peuvent avoir en charge qu’un et un seul mandat, éventuellement renouvelable une seule fois à l’occasion d’élection.

• Le mandat participatif (consultation des adhérents concernés sur les ordres du jour) doit être imposé dès que cela est possible.
• Désignation organisée en 3 étapes : 1/ proposition de candidatures par les instances de la coopérative selon le principe de subsidiarité, 2/ établissement des listes par les agoras, 3/ ratification par le vote des adhérent.e.s.

IX. Délai de mise en œuvre et modifications

SYNTHESE DES CONTRIBUTIONS :

J / Les délais de mise en œuvre

La plupart des contributions s’accordent pour dire que le délai idéal de mise en œuvre du processus est : au plus vite !

Mais les textes mettent également l’accent sur la construction d’une structure souple et évolutive avec droit à l’expérimentation de pratiques et à la participation des adhérent.e.s.

Cela rejoint les résultats observés lors du questionnaire national, où 95% des adhérent.e.s disent “qu’il faut qu’Europe Ecologie propose une structure permanente qui permette à celles et ceux qui le souhaitent de débattre et d’agir”.

C’est ainsi que tous les adhérent.e.s sont cordialement invité.e.s à s’approprier des textes et travailler au sein de leur comité local, sur le réseau, au sein de groupes informels, de groupes formels, etc pour créer les consensus nécessaires qui permettront de construire Europe Ecologie.

Art. IX.1. Calendrier. Les statuts doivent être approuvés par une Assemblée générale extraordinaire des adhérent.e.s, le quorum et les modalités des décisions sont definis dans le réglement intérieur.
• Une première Assemblée générale extraordinaire constitutante aura lieu le JJ/MM/AAAA.

• Une deuxième Assemblée générale extraordinaire de mise à jour statutaire aura lieu le JJ/MM/AAAA+1.

• Puis au rythme d’une Assemblée générale extraordinaire de mise à jour statutaire tous les deux ans.

Ces dates pourrons être ajustées selon les impératifs du moment sur proposition de la Coordination Interrégionale après validation du Conseil d’éthique. Si aucune modification statutaire n’est soumise au Conseil d’éthique par les instances de la coopérative, les statuts en cours sont prolongés jusqu’à la prochaine Assemblée générale extraordinaire de mise à jour statutaire.

Art.IX.2. Constitution / Modifications statutaires / Dissolution
• Constitution. Les statuts doivent être approuvés par une Assemblée générale extraordinaire ou par un référendum des adhérent.e.s, le quorum et les modalités des décisions sont definis dans le réglement intérieur.
• Modifications statutaires. Les statuts ne peuvent être modifiés que par une Assemblée générale extraordinaire ou par un référendum des adhérent.e.s, le quorum et les modalités des décisions sont definis dans le réglement intérieur.
• Dissolution. La dissolution de la Coopérative Politique Europe Écologie ne peut être prononcée que par une Assemblée générale extraordinaire ou par un référendum des adhérent.e.s, le quorum et les modalités des décisions sont definis dans le réglement intérieur. En cas de dissolution, un ou plusieurs commissaires doivent être désigné.e.s par l’Assemblée générale extraordinaire pour liquider les biens de la coopérative et, l’actif, s’il existe, ne pourra être distribué qu’en faveur d’organismes poursuivant un but similaire à celui de la Coopérative Politique Europe Écologie.

Nous pensons, que la précipitation de cette structuration, ne saurait déboucher sur rien de bon. Nous devons prendre le temps d’une cohabitation. Trop de différents actuellement nous éloignent. Donc nous proposons une structure a minima, basé sur les principes consensuels, la synthèse des contributions, les résultats du questionnaire et les réflexions des ateliers des journées de Nantes. C’est l’objectif de notre contribution. Travaillons sur ce minimum structurel, puis envisageons un espace transversal événementiel pour affronter les prochaines échéances électorales. Profitons de ces journées régionales d’octobre pour remobiliser les signataires à la démarche consensuelle structurelle, à travers ateliers et pleinière, et adoptons ses structures a minima.

Nous pensons, à l’initiative de la proposition de Jomier, Bové, Yvernat, Laville, que l’idée de débattre des statuts et principes sur la future structure au travers d’agoras est une très bonne idée que nous relions volontairement avec le travail d’une future Fondation et qu’ainsi à la fois des expert.e.s, intellectuel.le.s… et toutes les personnes concernées par l’écologie mutualisent des envies, des projets. Bien sûr, ces agoras largement ouvertes ne peuvent être décisionnaires sur les thèmes propres à la structure.

Ainsi en novembre, nous annoncerons le début du processus de création d’une structure évolutive, participative et souple, digne du XXIe siècle.